Fils d'actualités juridiques

Bruxelles approuve le coup de pouce français à la restructuration d’Areva

Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
17/01/2017

Motivation d'une proposition de rectification relative au montant du prix de vente d'un local : attention aux détails...

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité
16/01/2017

Objets connectés : un marché à saisir, un vide juridique à remplir

Public - Public / Affaires - Affaires / Civil - Civil
13/01/2017