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10/10/2016
Naissance du premier bébé à trois parents
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/10/2016
TVA : Exonération des sommes versées au titre de la garantie "de vacuité"
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Affaires - Sociétés /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/10/2016
Délit de recel d'escroquerie : la remise peut porter sur un immeuble
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Pénal - Pénal
07/10/2016
