Droit de la propriété intellectuelle

Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous offrir ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
• Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
• Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur ...)
• Négociation et rédaction de contrats relatifs à l'exploitation des œuvres
• Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
• Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
• Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
• Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences