Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous offrir ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
• Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
• Fonds de commerce et baux commerciaux
• Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
• Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
• Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
• Doit de la publicité et droit de la consommation
• Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
• Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV